Public 11 Avril 2019

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JORF n°0086 du 11 avril 2019 texte n° 1. LOI n° 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (1) La loi a été promulguée le 10 avril 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 11 avril 2019. Dans sa décision du 4 avril 2019, le Conseil . 10 Arrêté du 1er avril 2019 modifiant l'arrêté du 31 août 2017 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de . Les portes ouvertes de la commande publique. Jeudi 11 avril 2019 de 8h30 à 12h30. Hôtel de territoire d'Est Ensemble 100 avenue Gaston . Jeudi 11 avril 2019, Rouen, Conférence, Type type de public, Tout tarif. Avec l'agenda de Rouen.fr, retrouvez tout ce qui se passe dans Rouen et ses environs ! 11 avr. 2019 à 22:26 mis à jour à 22:26 - Temps de lecture : 1 min. Vu 12208 fois. Le poste de pilotage . Le Bien Public 🗞️ (@Lebienpublic) 11 avril 2019. Maintien de l'ordre public lors des manifestations - Publication de la loi. 11/04/2019. LOI n° 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et .

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